Blandine Dutilloy, Florence Deumié et leur équipe
sont heureuses de vous annoncer la création du cabinet 2D Legal.
Le site 2d-legal.com est édité par 2D Legal SELARL au capital de 2.000€ immatriculée sous le numéro 930 443 767 RCS Paris dont le siège social est situé au 95, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris – adresse de courrier électronique : info@2d-legal.com – téléphone: +33 (0)1 89 40 58 88 .
Le directeur de la publication est Blandine Dutilloy et Florence Deumié
Le site 2d-legal.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le design, la conception et le développement ont été réalisés par l’agence Kokmoka
2D Legal s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
2D Legal ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
2D Legal met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par 2D Legal le sont à titre indicatif. 2D Legal ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur 2d-legal.com.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur 2d-legal.com sous sa responsabilité exclusive.
2D Legal s’engage ainsi à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la règlementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En utilisant le site web 2d-legal.com, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité. Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.
2D Legal se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur 2d-legal.com avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement 2d-legal.com afin de rester informés de tout changement.
Vos données sont collectées par :
2D Legal
95, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris
Adresse e-mail: info@2d-legal.com
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
Dans le cadre de l’exploitation du Site, 2D Legal est susceptible de traiter certaines données personnelles. A cet égard, 2D Legal s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.
Afin de pouvoir bénéficier de services proposés sur 2d-legal.com, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles.
– Lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre une demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des informations relatives à votre identité (Nom) et contact (E-mail), ainsi que de préciser le sujet et le corps de votre message.
La collecte de ces informations est nécessaire pour que 2D Legal puisse traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.
Lors de votre navigation sur 2d-legal.com, 2D Legal peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur 2d-legal.com, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.
La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur 2d-legal.com et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.
2D Legal conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
2D Legal s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
Les données collectées et traitées par2D Legal au moyen du Site sont partagées avec nos collaborateurs, lesquels sont tenus à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de service identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucun cas 2D Legal ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.
Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué sous votre accord. (Art. 7 du RGPD)
Droit d’accès : Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations que 2D Legal détient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD)
Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD)
Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de 2D Legal notamment). (Art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement : Dans le cas où vous contesteriez les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que 2D Legal examinera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, vous pouvez aussi nous demander le gel de l’utilisation de vos données.
A l’inverse, vous avez également le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas où 2D Legal voudrait les effacer, vous permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18 du RGPD)
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20 du RGPD)
Droit d’opposition : Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un objectif précis. (Art. 21 du RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation applicable (Art. 77 du RGPD)
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez d’une batterie de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :
– Par voie postale au : 95, rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris
– Par courrier électronique : info@2d-legal.com
Les modalités de traitement des cookies sont définies dans la politique de cookies sur 2d-legal.com.
2d-legal.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de 2D Legal ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de 2D Legal est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur 2d-legal.com sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur 2d-legal.com sont des marques déposées par 2D Legal ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur 2d-legal.com sont la propriété de 2D Legal ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
2D Legal se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de 2D Legal.
Le présent site est régi par la loi française.
2D Legal se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Dernier modification: 26 juil. 2024
© 2024 - Tous droits réservés